Commandes
Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales de vente. L’envoi par le client du présent Bon de Commande implique son adhésion, sans réserve, ni dérogation à l’ensemble de celles-ci.

 

 

Délai de Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, les produits sont livrés dans un délai de 8 jours ouvrables. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. La livraison est réputée exécutée dès la mise à disposition du produit au client, matérialisée par la remise d’un bon de livraison signée par le client. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations justifiées. Le cas échéant, elles doivent être adressées par lettre recommandée à l’entreprise dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise.

 

 

Prix

Les prix s’entendent en TTC. Les prix portés sur nos offres n’ont pas de valeur contractuelle. Ils sont susceptibles de modification. 

Conditions de règlement

Nos articles sont payables :

- par Carte Bancaire à la commande à la commande en ligne, pour leur montant total net et sans escompte. 

- par paypal directement sur le site

- par Chèque Bancaire accompagnant le bon de commande dûment rempli. Pas de contre-remboursement. 

 

 

Réserve de Propriété

Le transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné à l’encaissement intégral du prix en principal et accessoires. Au cas où les paiements ne seraient pas effectués à l’échéance mentionnée, l’entreprise se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques de perte, vol ou détérioration occasionnés. Ceux-ci sont transférés aux clients dès la livraison. 

 

 

Clause résolutoire

En cas d’inexécution par l’acheteur d’une de ses obligations, le contrat de vente sera résolu de plein droit, et sans formalités, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet. Les marchandises devront alors être restituées à notre entreprise. 

 

 

Garantie

L’entreprise garantit les produits vendus contre tout défaut de fabrication (vices cachés, produits défectueux) pendant un an à compter de la date de livraison. Le produit devra nous être retourné par les soins du client. Il sera alors procédé à l’échange du produit. Les frais relatifs à l’échange sont à notre charge. La garantie contractuelle exclue les dommages ou les dysfonctionnements dus à votre fait, provenant de l’usure normale,d’un phénomène naturel ou d’un accident. 

 

 

Droit de rétractation

Si un article ne vous donne pas entière satisfaction, selon l’article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise, pour nous retourner, à vos frais, le produit. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours. Les frais d’expédition et de réexpédition restent à votre charge. Tout retour devra être accompagné du double de la facture et du motif du retour. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris ni remboursés.

 

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations, images, dessins et modèles reproduits sur le site www.butterflycouture.fr  sont soumis à la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. Le modèle objet de la présente vente est interdit de duplication.

 

 

Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, dans nos locaux. Tout article en rupture de stock vous sera signalé par téléphone ou par e-mail ainsi que son délai de livraison. En cas d’indisponibilité de la marchandise, le règlement que vous aurez effectué à la commande vous sera restitué. Nous nous réservons enfin le droit d’annuler tout ou une partie des commandes en cas de RUPTURE DE STOCK NOS ARTICLES ÉTANT TOUS FAITS MAIN EN SERIE LIMITE. 

 

 

 

 

 

 

 

Informations

Entreprise indivisuelle crée en 2005 à la Chambre des métiers et de l'artisanat de l'Isère

Siret 48295632300018 - TVA FR60482956323

adresse : 13 rue charles michels 38600 fontaine

Depuis le 01.04.2012 diplome d'artisan délivré par la chambre des métiers de Grenoble, catégorie FABRICATION DE BOUTONS ET DE TETE D'EPINGLES.